- Titre
- La Constitution et le droit pénal.
- Adresse bibliogr.
- Paris : Dalloz , 2009
- Contient (note)
- Avant-propos / Deumier, Pascale ; de Lamy, Bertrand
Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal / Segonds, Marc
La punition selon le Conseil constitutionnel / Robert, Jacques-Henri
Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / de Lamy, Bertrand
Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire / Simon, Denys
Responsabilité et irresponsabilité pénale / Malabat, Valérie
Le rôle du Conseil constitutionnel en matière de politique criminelle / Lazerges, Christine
L'utilisation des principes constitutionnels dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation / Samuel, Xavier
- Type de contenu
- text
- Type de support
- volume
- Appartient à
- Les cahiers du Conseil constitutionnel., (2009)26; p. 3-46
- Sujets
- Sujet
- Dossiers
- Cote
- Cet ouvrage se trouve dans la Bibliothèque du Parlement fédéral
- Contact
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