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Titel
[1780 04 10] Ordonnance de l'Impératrice Reine, du 10. avril 1780. sur l'exécution du Traité des Limites, conclu avec le Roi Très-Chrétien, le 18. Novembre 1779
Auteur(s)
Oostenrijkse Nederlanden
Bibliografisch adres
(A Bruxelles : de l'Imprimerie Royale. Et se trouve chez A. d'Ours, imprimeur & libraire, rue de Pondermerkt), 1780
Uitgever
d'Ours, Antoine (fl. 1752-1802)
Uitgever
Imprimerie Royale (Bruxelles)
Taal
Frans
Land
Belgium
Collatie
4 p. ; 4to
Annotatie
Titre de départ
Behoort tot
Recueil des placards et ordonnances des Conseils Privé, des Finances, & de Brabant; avis & autres piéces émanées de la part du gouvernement, depuis l'érection de l'Imprimerie Royale, commençant au premier janvier 1767. Tome XIV ; 5
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[1780 04 10] Ordonnance de l'Impératrice Reine, du 10. avril 1780. sur l'exécution du Traité des Limites, conclu avec le Roi Très-Chrétien, le 18. Novembre 1779. - (A Bruxelles : de l'Imprimerie Royale. Et se trouve chez A. d'Ours, imprimeur & libraire, rue de Pondermerkt), 1780. - 4 p ; 4to. - Titre de départ.


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