Lettres patentes du roi [electronic resource] : qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des genois, ou autres etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d'aout 1778, & à stipuler l'exemption des dixieme, Vingtiemes & autres impositions
Lettres patentes du roi
[electronic resource] : qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des genois, ou autres etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d'aout 1778, & à stipuler l'exemption des dixieme, Vingtiemes & autres impositions. - Paris : P.G. Simon, 1779. - 3 p. - Signed: Louis, par le roi, Amelot; vu au conseil, Phelypeaux, Dufranc. "Données à Versailles le 25 mars 1779. Registrées en Parlement le treize avril mil sept cent soixante dix neuf.". Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University. Goldsmiths'-Kress no. 11891.8. - OCLC,
, 21358500.
