[1680 01 04] Son Excellence at pour & au nom de Sa Majesté ... declaré, qu'en matiere des defraudations des droits d'entrée & sortie, il n'y aura que les balots, ou marchandises, & denrées recelées & defraudées, qui seront submises aux peines portées par les ordonnances ... & nullement celles ... deüement declarées | Antoine-Velpius, Jean-Théodore (fl. 1677-1689). Publisher
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Title
[1680 01 04] Son Excellence at pour & au nom de Sa Majesté ... declaré, qu'en matiere des defraudations des droits d'entrée & sortie, il n'y aura que les balots, ou marchandises, & denrées recelées & defraudées, qui seront submises aux peines portées par les ordonnances ... & nullement celles ... deüement declarées ...
Author(s)
Pays-Bas espagnols
Imprint
A Bruxelles : chez Iean Theodore Anthoine Velpius, imprimeur de Sa Majesté, à l'Aigle d'or, prés du Palais, 1680
Publisher
Antoine-Velpius, Jean-Théodore (fl. 1677-1689)
Language
French
Country
Belgium
Collation
Placard ; plano (31 x 19 cm)
Digitised version
https://uurl.kbr.be/1994257
ISBD
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[1680 01 04] Son Excellence at pour & au nom de Sa Majesté. declaré, qu'en matiere des defraudations des droits d'entrée & sortie, il n'y aura que les balots, ou marchandises, & denrées recelées & defraudées, qui seront submises aux peines portées par les ordonnances. & nullement celles. deüement declarées. - A Bruxelles : chez Iean Theodore Anthoine Velpius, imprimeur de Sa Majesté, à l'Aigle d'or, prés du Palais, 1680. - Placard ; plano (31 x 19 cm).


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