Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers

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Titel: Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers [electronic resource] : du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible.

Annotatie: At head of title: No. 856. Bulletin de lois, No. 258.; Caption title.; Signed: L.M. Revellière-Lepeaux, président, par le Directoire exécutif, le secrétaire général, signé Lagarde.; Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.; Goldsmiths'-Kress no. 17801.

Reproductie (annotatie): Electronic reproduction. ; 2005. ; Available via the World Wide Web. ; Access limited to licensing agreements.

URL: https://kbr.idm.oclc.org/login?url=https://galenet.galegroup.com/servlet/MOME?af=RN&ae=U102706987&srchtp=a&ste=14&locID=konink

Onderwerp(en): Citizenship, Loss of -- France; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees; Lagarde

ISBD: Bekijk de ISBD weergave; Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers [electronic resource] : du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible. - Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1799]. - 2 p. - (Bulletin des lois). - At head of title: No. 856. Bulletin de lois, No. 258. Caption title. Signed: L.M. Revellière-Lepeaux, président, par le Directoire exécutif, le secrétaire général, signé Lagarde. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Goldsmiths'-Kress no. 17801. - OCLC, , 20779381.

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