Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi

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Titel: Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi [electronic resource] : du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible.

Annotatie: At head of title: No. 323.; Caption title.; "B. 79 / No. 735"; Signed: L.M. Revellière-Lépeaux, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général Lagarde.; Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.; Goldsmiths'-Kress no. 16852.

Reproductie (annotatie): Electronic reproduction. ; 2005. ; Available via the World Wide Web. ; Access limited to licensing agreements.

URL: https://kbr.idm.oclc.org/login?url=https://galenet.galegroup.com/servlet/MOME?af=RN&ae=U102589299&srchtp=a&ste=14&locID=konink

Onderwerp(en): Political refugees -- Legal status, laws, etc -- France -- Bouches-du-Rhône; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Refugees; La Revellière-Lépeaux

ISBD: Bekijk de ISBD weergave; Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi [electronic resource] : du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible. - Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1796]. - 4 p. - At head of title: No. 323. Caption title. "B. 79 / No. 735". Signed: L.M. Revellière-Lépeaux, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général Lagarde. Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. Goldsmiths'-Kress no. 16852. - OCLC, , 22378090.

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