Rapport fait au nom des Comités de finances et de mendicité, reunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement

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Titel: Rapport fait au nom des Comités de finances et de mendicité, reunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement [electronic resource] : proposé par le Sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier; par M. l'abbé Gouttes, & renvoyé par décret à l'examen des deux Comités de finances & de mendicité.

Bibliografisch adres: Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791]
Uitgever: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
Uitgever: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité

Annotatie: Caption title.; "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."; "27 février 1791."; Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University.; Goldsmiths'-Kress no. 14941.31.

Reproductie (annotatie): Electronic reproduction. ; 2005. ; Available via the World Wide Web. ; Access limited to licensing agreements.

URL: https://kbr.idm.oclc.org/login?url=https://galenet.galegroup.com/servlet/MOME?af=RN&ae=U102346579&srchtp=a&ste=14&locID=konink

Onderwerp(en): Insurance, Life -- France -- Tontine policies; Annuities -- Law and legislation -- France; Lafarge

ISBD: Bekijk de ISBD weergave; Rapport fait au nom des Comités de finances et de mendicité, reunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement [electronic resource] : proposé par le Sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationale, le 30 octobre dernier / par M. l'abbé Gouttes, & renvoyé par décret à l'examen des deux Comités de finances & de mendicité. - Paris : De l'Imprimerie nationale, [1791]. - 11 p. - Caption title. "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.". "27 février 1791.". Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University. Goldsmiths'-Kress no. 14941.31. - OCLC, , 22737603.

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