Compte de l'administrationde la justice civile en Belgique pendant les années judiciaires 1836-37 a 1838-39. Présenté au Roi par le ministre de la justice

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Titel: Compte de l'administrationde la justice civile en Belgique pendant les années judiciaires 1836-37 a 1838-39. Présenté au Roi par le ministre de la justice

Collatie: 2 part. 1 volume (XVI, 71 ; VII, 42 pages) : couv., faux titre, tab. ; 33 cm

Bevat (annotatie): I. Rapport au Roi; Première partie. Justices de paix; Seconde partie. Tribunaux de première instance et de commerce; Récapitulation générale des travaux des années judiciaires 1836-1837 et 1837-1838; Troisième partie. Cours d'appel; Quatrième partie. Cour de cassation; Appendice. Année judiciaire 1838-1839; II. Première partie. Justices de Paix; Troisième partie. Cours d'appel. État comparatif de leurs travaux. Année judiciaire 1838-1839; Récapitulation

Exemplaar (annotatie): Cachet : "Bibliothèque royale - Fonds de la Ville"; Étiquette Relior Tournai

ISBD: Bekijk de ISBD weergave; Compte de l'administrationde la justice civile en Belgique pendant les années judiciaires 1836-37 a 1838-39. Présenté au Roi par le ministre de la justice. - Bruxelles : Imprimerie du Moniteur belge, 1840. - 2 part. 1 volume (XVI, 71 ; VII, 42 pages) : couv., faux titre, tab. ; 33 cm. - Rapport signé [Jean-Joseph] Raikem. - Cachet : "Bibliothèque royale - Fonds de la Ville". Étiquette Relior Tournai.

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