Mémoire à la chambre de cassation de la Cour supérieure de justice de Liège, pour Son Excellence le comte d'Argenteau-Mercy, grand chambellan de Sa Majesté, gouverneur de la province du Brabant méridional etc., le comte Charles-Joseph-Benoît d'Argenteau, les comtesses d'Argenteau, la comtesse douairière de Lannoy de Clairvaux, les comtes de Lannoy et les barons et baronnes de Cécil, défendeurs en cassation; contre le Sieu de Noidan-Calff, et consorts et la Dame de Grady, son épouse et consorts, demandeurs en cassation. Cour supérieure de justice de Liège. Chambre de cassation
Signé J. J. Raikem e L. Verbois, avocats. A. J. Raikem, avoué
ISBD
Bekijk de ISBD weergave
Mémoire à la chambre de cassation de la Cour supérieure de justice de Liège, pour Son Excellence le comte d'Argenteau-Mercy, grand chambellan de Sa Majesté, gouverneur de la province du Brabant méridional etc., le comte Charles-Joseph-Benoît d'Argenteau, les comtesses d'Argenteau, la comtesse douairière de Lannoy de Clairvaux, les comtes de Lannoy et les barons et baronnes de Cécil, défendeurs en cassation; contre le Sieu de Noidan-Calff, et consorts et la Dame de Grady, son épouse et consorts, demandeurs en cassation. Cour supérieure de justice de Liège. Chambre de cassation. - [Liège] : de l'imprimerie de Duvivier, libraire, rue Vinâve d'ïles, n° 603, 1816. - 61 p
; 4to. - Signé J. J. Raikem e L. Verbois, avocats. A. J. Raikem, avoué.