Titre
Codes et lois du Congo Belge = Wetten en wetboeken van Belgisch-Congo
Adresse bibliogr.
Bruxelles = Brussel : Weissenbruch, 1914-1934 : F. Larcier, 1948-1960 ; Léopoldville = Leopoldstad : Editions des codes et lois du Congo, 1944-1960
Editeur
Weissenbruch
Editeur
Larcier (Bruxelles)
Editeur
Edition des Codes et Lois du Congo Belge
Langue
français néerlandais
Pays
Belgium
Type de contenu
texte
Contient
Voir les composantes
Supplément/numéro
spécial
Répertoire périodique de la législation coloniale belge contenant, à l'aide du texte officiel des lois, décrets, ordonnances et arrêtés, commentés par les circulaires et instructions du gouvernement et les décisions des cours et tribunaux, la mise en concordance des "Codes et lois du Congo belge" ; 1950-1958
Supplément aux Codes Congolais ; 1960-1970
Titre précédent
Les codes du Congo, suivis des décrets, ordonnances et arrêtés complémentaires mis en ordre et annotés d'après leur concordance avec les codes et les textes du droit belge utiles à leur interprétation et précédés des traités et autres actes internationaux, ainsi que des lois et actes législatifs belges relatifs à l'État indépendant
Sujet
Lieu/région
Sujet
ISBD
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Codes et lois du Congo Belge. - Bruxelles = Brussel : Weissenbruch, 1914-1934 : F. Larcier, 1948-1960 ; Léopoldville = Leopoldstad : Editions des codes et lois du Congo, 1944-1960.

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