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  DISPONIBILITE ET TRANSMISSIBLITE PASSIVE DU DROIT PREVU PAR L'ARTICLE 301 DU CODE CIVIL BELGE ET FRANCAIS

  SWIDA, JAN

  
  

  
  
  

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• 2
  

  Quelques observations sur l'indemnité accordée en cas de la révocation de l'adoption sous le régime du droit belge et français

  Swida, Jan

  
  

  Bruxelles : Editions de l'Institut d'études polonaises en Belgique, 1948. - V-7 p ; 8° (. - Cahiers de l'Institut d'études polonaises en Belgique: 4).

  
  
  

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• 3
  

  Application des caractères alimentaires à la rente viagère allouée en réparation de soutien sous le régime du droit belge et français

  Swida, Jan

  
  

  Bruxelles : Editions de l'Institut d'études polonaises en Belgique, 1948. - V-34 p ; 8° (. - Cahiers de l'Institut d'études polonaises en Belgique: 2).

  
  
  

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• 4
  

  Disponibilité et transmissibilité passive du droit prévu par l'article 301 du Code civil belge et français

  Swida, Jan

  
  

  Bruxelles : Editions de l'Institut d'études polonaises en Belgique, 1948. - V-34 p ; 8° (. - Cahiers de l'Institut d'études polonaises en Belgique: 3).

  
  
  

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