Mémoire pour Pierre-François Verspieren, négociant à Eename [...] ; Antoine-Ghislain Pennick, brasseur à Leupeghem, comme mari et bail d'Anne-Sabine Verspieren ; Jean-Baptiste Matthys, tant en son nom propre, que comme père et tuteur de ses deux enfants mineurs, nés de son mariage avec feue Thérèse-Fernandine Verspieren, cultivateur à Leupeghem ; Jean Matthys, fils majeur du précédent, particulier, en ladite commune de Leupeghm; Jeanne-Catherine Matthys, rentièr et maîtresse de poste à Audenarde, veuve de Philippe-Albert Verspieren, en son vivant avocat, domiciliée en ladite ville d'Audenaerde ; Philippe-Joseph Vespieren-Reynaert, marchand de toiles, à Audenaerde ; Jean-Louis Verspieren, propriétaire en la même ville ; Françoise-Jacqueline Verspieren, particulière à Leupeghem, tant en nom propre, que comme héritiers respectivement médiats et immédiats de feue Jeanne-Lucie Verspieren, défendeurs, en réponse au Mémoire contenant la demande en cassation d'un arrêt de la Cour impériale séant à Bruxelles, du 25 mai 1813, par Jacques Desmet, avocat à Alost ; Julien Desmet, rentier, à Audenaerde; Pierre-Joseph Desmet, desservant l'église de Grave, tant en son nom propre que comme héritier bénéficiare de Marie-Philippine Desmet, veuve de Pierre-Innocent Castrique, décédée à Ipres, le 21 février 1814; Hubert-Eugène Desmet, sous-intendant, à Audenaerde ; Dorothée Desmet, rentière à Audenaerde ; Louis-Joseph Desmet, substitut du procureur civil à Gand, comme héritier unique de feu Chrétien-Joseph Desmet, son père ; Sophie Desmet, particulière, à Alost ; Joseph Desmet, particulier en la même ville ; Louis Desmet, maire de la commune de Gheyseghem, domicilié à Alost ; Nathalie Desmet, particulière en la même ville ; Dorothée Desmet et Jean Devis, notaire à Alost ; Eugène Desmet, maire de Diekelvenne, domicilié à Mayleghem, et résident à Grave, demandeurs
Signé Monsieur le conseiller de Villegas-Pellemberg, rapporteur et Lefebvre, de Bruxelles, avocat
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Mémoire pour Pierre-François Verspieren, négociant à Eename [...] ; Antoine-Ghislain Pennick, brasseur à Leupeghem, comme mari et bail d'Anne-Sabine Verspieren ; Jean-Baptiste Matthys, tant en son nom propre, que comme père et tuteur de ses deux enfants mineurs, nés de son mariage avec feue Thérèse-Fernandine Verspieren, cultivateur à Leupeghem ; Jean Matthys, fils majeur du précédent, particulier, en ladite commune de Leupeghm; Jeanne-Catherine Matthys, rentièr et maîtresse de poste à Audenarde, veuve de Philippe-Albert Verspieren, en son vivant avocat, domiciliée en ladite ville d'Audenaerde ; Philippe-Joseph Vespieren-Reynaert, marchand de toiles, à Audenaerde ; Jean-Louis Verspieren, propriétaire en la même ville ; Françoise-Jacqueline Verspieren, particulière à Leupeghem, tant en nom propre, que comme héritiers respectivement médiats et immédiats de feue Jeanne-Lucie Verspieren, défendeurs, en réponse au Mémoire contenant la demande en cassation d'un arrêt de la Cour impériale séant à Bruxelles, du 25 mai 1813, par Jacques Desmet, avocat à Alost ; Julien Desmet, rentier, à Audenaerde; Pierre-Joseph Desmet, desservant l'église de Grave, tant en son nom propre que comme héritier bénéficiare de Marie-Philippine Desmet, veuve de Pierre-Innocent Castrique, décédée à Ipres, le 21 février 1814; Hubert-Eugène Desmet, sous-intendant, à Audenaerde ; Dorothée Desmet, rentière à Audenaerde ; Louis-Joseph Desmet, substitut du procureur civil à Gand, comme héritier unique de feu Chrétien-Joseph Desmet, son père ; Sophie Desmet, particulière, à Alost ; Joseph Desmet, particulier en la même ville ; Louis Desmet, maire de la commune de Gheyseghem, domicilié à Alost ; Nathalie Desmet, particulière en la même ville ; Dorothée Desmet et Jean Devis, notaire à Alost ; Eugène Desmet, maire de Diekelvenne, domicilié à Mayleghem, et résident à Grave, demandeurs. - Bruxelles : imprimerie du Journal de la Belgique, rue au Lait, [1814-]. - 44 p
; folio. - Signé Monsieur le conseiller de Villegas-Pellemberg, rapporteur et Lefebvre, de Bruxelles, avocat.