Remarques sur le conflit des lois applicables au contrat international de construction d'immeuble. (lex mercatoria aedificandi d'André Brabant - Centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.) et Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international (F.E.D.U.C.I.))

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Titel: Remarques sur le conflit des lois applicables au contrat international de construction d'immeuble. (lex mercatoria aedificandi d'André Brabant - Centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.) et Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international (F.E.D.U.C.I.)).

Auteur(s): Remery, J.-P.

Taal: Frans

Reeks: Rec.dal.s./N.37/CHR.P.255-260/1985

Behoort tot: Rec.dal.s./N.37/CHR.P.255-260/1985

Plaatskenmerk: MBZMAE JUR

Onderwerp(en): 228 Bouwbedrijf; 694 Bail à nourriture; 694 Compromis; 694 Contrat à exécution successive; 694 Contrat clefs en main; 694 Contrat de bière; 694 Contrat de construction; 694 Contrat de recherche; 694 Contrat de sous-traitance; 694 Contrat d'édition; 694 Contrat d'entente (Consorzi); 694 Contrat d'expérimentation; 694 Contrat d'ingénierie; 694 Contrat d'intégration (Agriculture); 694 Contrat gratuit; 694 Contrat standard; 694 Engineering; 694 Ingénierie (Contrat); 694 Jeux et paris; 694 Loterie (Contrat aléatoire); 694 Marché de bières (Contrat); 694 Rente viagère (Contrat); 694 Transaction (Contrat); 721 Contrat commercial international; 721 Contrat d'industrialisation (PVD); 721 Contrat économique international; 785 Condition des étrangers, des réfugies; 785 Condition des indigènes; 785 Droits des étrangers; 785 Droits des indigènes; 785 Droits des réfugiés; 785 Etrangers (Condition des); 785 Etrangers non privilégiés; 785 Etrangers privilégiés; 785 Indigènes (Condition et droits des); 785 Peronnes morales étrangères; 785 Privilège de juridiction des diplomates étrangers; 785 Privilège de juridiction des étrangers privilègiés; 785 Réfugiés (Conditions et droits des); 792 Accident causé par des véhicules étrangers dans un pays déterminé; 792 Conflits de lois (Obligations); 792 Contrat (Droit international privé); 792 Contrat avec un Etat étranger; 792 Contrat de travail (Conflits de lois); 792 Conventions (Conflit de lois); 792 Délit (Conflits de lois); 792 Dommage causé par un véhicule étranger dans un pays déterminé; 792 Droit du travail (Conflits de lois); 792 For (Loi applicable aux contrats, Conflits de lois); 792 Gage (Conflits de lois); 792 Investissements à l'étranger (Conflits de lois); 792 Leasing (Wetsconflicten); 792 Louage (Conflits de lois); 792 Obligations (Conflits de lois); 792 Preuve (Conflits de lois); 792 Protection du consommateur (Conflits de lois); 792 Quasi-contrat (Conflits de lois); 792 Quasi-délit (Conflits de lois); 792 Responsabilité du producteur (Conflits de lois); 792 Torts (Conflits de lois); 792 Vente (Conflits de lois); 796 Application du droit par le juge étranger; 796 Assistance judiciaire gratuite (Proc. Civ. Int.); 796 Caution judicatum solvi; 796 Commission rogatoire au civil; 796 Communication des actes de l'Etat civil; 796 Communication des actes notariés; 796 Compétence judiciaire internationale; 796 Conflits de juridiction; 796 Contrôle du droit par le juge étranger; 796 Conventions dérogatoires à la compétence internationale; 796 Déclinatoire de compétence; 796 Droit étranger (Information sur le); 796 Election de for; 796 For (Election de); 796 Information sur le droit étranger (Conv. De Londes, 7.6.1968. C.E.); 796 Interprétation du droit par le juge étranger; 796 Juridiction des tribunaux nationaux à l'égard des étrangers; 796 Loi applicable à la procédure; 796 Preuve de la jurisprudence étrangère; 796 Preuve de la loi étrangère; 796 Ressortissant défendeur, demandeur; 796 Signification des actes judiciaires; Comp Vergelijkend recht; Fran Frankrijk

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