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Titel
La société patrimoniale
Luc Hervé ; préface de Philippe De Page
Auteur(s)
Herve, Luc - Avocat. Auteur
Auteur(s)
De Page, Philippe (19..-) - Avocat. Auteur van voorwoord, inleiding, etc
ISBN
9782807210004 : 86 EUR
Binding
gelijmde paperback
Bibliografisch adres
Limal : Anthemis, 2023
Uitgever
Anthemis (Limal)
Taal
Frans
Land
Belgium
Collatie
288 pages ; 24 cm
Wettelijk Depotnummer
D/2023/10622/0097
Annotatie
La version en ligne de cet ouvrage est disponible sur la plate-forme juridique Lexnow
Samenvatting
(annotatie)
La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d'actifs d'origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels). Le présent ouvrage vise à donner une vision générale de cette société particulière, au travers et par la combinaison des divers instruments juridiques permettant de la bâtir, empruntés tant au droit des sociétés (refaçonné par le CSA dont les apports sont importants) qu'au droit civil plus classique, mais lui aussi revisité par les codifications récentes (conventions d'indivision, donations, etc.). La trame est parfaitement tissée, mettant en exergue les préoccupations essentielles des ascendants : créer l'entité patrimoniale, maîtriser sa gestion et le contrôle des droits politiques et financiers et organiser progressivement la transmission du patrimoine aux ou à certains descendants. À côté des préoccupations civilistes est livrée une étude du régime fiscal des fondateurs de la société patrimoniale, de celle-ci durant sa vie et à sa liquidation, des actionnaires et des règles de fiscalité en droit d'enregistrement et de succession susceptibles d'affecter les transferts d'actifs de la société à ses actionnaires. Sont également abordées de manière détaillée les conséquences fiscales des cessions d'actions à titre gratuit ou à titre onéreux. Cet ouvrage didactique, alliant clarté et simplicité en dépit de la complexité technique du sujet, a pour vocation d'informer, de renseigner ainsi que d'orienter le chercheur, le conseiller patrimonial, le fiscaliste, mais également tout juriste curieux des phénomènes juridiques actuels relatifs à ce concept patrimonial.

Type inhoud
tekst
Type drager
volume
Behoort tot
Tax institute de l'ULiège
Onderwerp
Onderwerp Burgerlijk recht
Classificatie KBR
ISBD
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La société patrimoniale / Luc Hervé ; préface de Philippe De Page. - Limal : Anthemis, 2023. - 288 pages ; 24 cm. - La version en ligne de cet ouvrage est disponible sur la plate-forme juridique Lexnow. - ISBN 9782807210004 : 86 EUR.


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