Répertoire notarial

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Titel: Répertoire notarial; sous la direction de Jean Baugniet [&] Alfred Genin [&] Félix Lainé

Annotatie: Tome VII : La vente; A; Livre VI : La loi Breyne / par Jean-Marie Chandelle. - 184 p.; B; Livre VII : Droits d' enregistrement et taxe sur la valeur ajoutée applicables aux ventes d' immeubles / par Maurice Donnay. - 316 p.; C; Tome VIII : Les baux; D; Livre IV : Le bail commercial / par Jacques 't Kint et Michel Godhaird ; avec la collaboration de Pierre-Etienne de Fays. - 260 p.; E; Tome X : Privilèges et hypothèques; F; Livre II : Hypothèques et privilèges maritimes et fluviaux / par Frédéric Aeby et Antoon Deceuninck. - 48 p.; G; Tome XI : Droit notarial; H; Livre VIII : Les honoraires / par Jacques Demblon. - 568 p.; I; Tome XV : Matières diverses; J; Livre VI : Le concubinage / par Nicole Jeanmart. - 88 p.; K; Livre VII : Le conseil d' Etat / par Jean-Claude Geus ; Christian Lambotte. - 116 p.; L; Livre I : Théorie générale de la vente, 1ère partie : Droit commun de la vente / par Pierre Harmel. - 414 p.; M

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Notariaat

Classificatie KBR

ISBD: Bekijk de ISBD weergave; Répertoire notarial / sous la direction de Jean Baugniet [&] Alfred Genin [&] Félix Lainé. - Bruxelles : Larcier, 1981-. - 30 cm. - Tome VII : La vente; A. Livre VI : La loi Breyne / par Jean-Marie Chandelle. - 184 p.; B. Livre VII : Droits d' enregistrement et taxe sur la valeur ajoutée applicables aux ventes d' immeubles / par Maurice Donnay. - 316 p.; C. Tome VIII : Les baux; D. Livre IV : Le bail commercial / par Jacques 't Kint et Michel Godhaird ; avec la collaboration de Pierre-Etienne de Fays. - 260 p.; E. Tome X : Privilèges et hypothèques; F. Livre II : Hypothèques et privilèges maritimes et fluviaux / par Frédéric Aeby et Antoon Deceuninck. - 48 p.; G. Tome XI : Droit notarial; H. Livre VIII : Les honoraires / par Jacques Demblon. - 568 p.; I. Tome XV : Matières diverses; J. Livre VI : Le concubinage / par Nicole Jeanmart. - 88 p.; K. Livre VII : Le conseil d' Etat / par Jean-Claude Geus ; Christian Lambotte. - 116 p.; L. Livre I : Théorie générale de la vente, 1ère partie : Droit commun de la vente / par Pierre Harmel. - 414 p.; M.

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