Bulletin des arrêtés et actes du Gouvernement Provisoire et des décrets du Congrés National de la Belgique

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Titel: Bulletin des arrêtés et actes du Gouvernement Provisoire et des décrets du Congrés National de la Belgique

Annotatie: Le numéro 41 (1830) a pour titre: Bulletin officiel des décrets du Congrès National de la Belgique et des arrêtés du Pouvoir Exécutif; Les numéros 42-92 (1830-1831) ont pour titre: Bulletin officiel des décrets du Congrès National de la Belgique et des arrêtés du Pouvoir Exécutif = Staetsblad; Les numéros 93-134 (1831) ont pour titre: Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique = Staetsblad; A partir de numéro 77 = vanaf nummer 77: texte bilingue = tweetalige tekst

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ISBD: Bekijk de ISBD weergave; Bulletin des arrêtés et actes du Gouvernement Provisoire et des décrets du Congrés National de la Belgique. - Bruxelles : Weissenbruch père, 1830-1831. - 3 t./ n°1-134 : tab. - Le numéro 41 (1830) a pour titre: Bulletin officiel des décrets du Congrès National de la Belgique et des arrêtés du Pouvoir Exécutif. Les numéros 42-92 (1830-1831) ont pour titre: Bulletin officiel des décrets du Congrès National de la Belgique et des arrêtés du Pouvoir Exécutif = Staetsblad. Les numéros 93-134 (1831) ont pour titre: Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique = Staetsblad. A partir de numéro 77 = vanaf nummer 77: texte bilingue = tweetalige tekst.