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Titel
Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ?
Nicholas Ouchinsky ; avec la collaboration de Omar El Makaoui ; préface de Florence George
Auteur(s)
Ouchinsky, Nicholas - Avocat. Auteur
Auteur(s)
El Makaoui, Omar. Bijdrager, medewerker
Auteur(s)
George, Florence (1986-) - Chargée de cours à l'Université de Namur. Auteur van voorwoord, inleiding, etc
Auteur(s)
UCLouvain FUCAM (Mons). Bijdrager, medewerker
ISBN
978-2-8072-1228-2 : 74 EUR
Binding
gelijmde paperback
Bibliografisch adres
Limal : Anthemis, 2024
Uitgever
Anthemis (Limal)
Uitgave
2e édition
Taal
Frans
Land
Belgium
Collatie
101 pages ; 24 cm
Wettelijk Depotnummer
D/2024/10622/0069
Annotatie
La version en ligne de cet ouvrage est disponible sur la plate-forme juridique Lexnow
Samenvatting
(annotatie)
Une société peut rencontrer des difficultés en raison de problèmes financiers ou d’une situation de blocage au sein de ses organes. Les stakeholders se trouvent, dans ce cas, bien souvent démunis face aux écueils survenant à l’intérieur de leur société, qu’ils subissent les effets d’une aggravation de sa situation financière ou de manquements de son organe de gestion. Parmi les moyens de résolution de ces difficultés figure la possibilité de désigner ou de faire désigner un tiers spécialisé chargé de prendre les mesures utiles dans l’intérêt de la société. Le présent ouvrage a vocation à présenter un cadastre des différents tiers susceptibles d’être désignés en fonction du type d’obstacles rencontrés par la société. Il dresse, tout d’abord, l’inventaire des différents praticiens de l’insolvabilité prévus par le Livre XX du Code de droit économique, entré en vigueur le 1er mai 2018, pour intervenir lorsqu’une société présente des indices de difficultés financières. Il décrit également la mission confiée aux médiateurs d’entreprise, à qui le Livre XX du Code de droit économique a confié un rôle plus important dans l’aide aux entreprises en difficulté. Dans une deuxième partie, l’ouvrage fait le point sur le rôle actuel de l’administrateur de droit commun, dont la matière, essentiellement jurisprudentielle, a été bouleversée par la consécration légale des praticiens de l’insolvabilité dans le Livre XX du Code de droit économique. Cette étude se concentre enfin sur le rôle du médiateur civil et commercial en tant que mode élémentaire de règlement alternatif des conflits au sein des sociétés, dont le rôle a été renforcé à la suite de la promulgation de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges.

Type inhoud
tekst
Type drager
volume
Behoort tot
Les manuels pratiques
Onderwerp
Classificatie KBR
ISBD
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Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ? / Nicholas Ouchinsky ; avec la collaboration de Omar El Makaoui ; préface de Florence George. - 2e édition. - Limal : Anthemis, 2024. - 101 pages ; 24 cm. - La version en ligne de cet ouvrage est disponible sur la plate-forme juridique Lexnow. - ISBN 978-2-8072-1228-2 : 74 EUR.


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