Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux

0 recensie

Titel: Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux . Tome I : Matières civiles, commerciales, pénales, Mis à jour au 31 décembre 1959; par Pierre Piron et Jacques Devos ; préface de August de Schrijver

Auteur(s): Piron, Pierre (1911-1973) - docteur en droit
Auteur(s): Devos, Jacques ((?)-1959) - juge
Auteur(s): Neven, E. T. J. M (1917-1971). Contributor
Auteur(s): Staes, Antoine C (1913-). Contributor
Auteur(s): De Schryver, Auguste Edmond (1898-1991). Author of introduction, etc.

Onderwerp

Plaats/regio	Belgisch Congo (1908-1960)
Onderwerp	Congo (Democratische Republiek) -- Recht en wetgeving Kolonies -- Recht en wetgeving -- Geschiedenis 34 (675) (003)

ISBD: Bekijk de ISBD weergave; Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux. Tome I : Matières civiles, commerciales, pénales, Mis à jour au 31 décembre 1959 / par Pierre Piron et Jacques Devos ; préface de August de Schrijver. - 8e édition des codes Louwers-Strouvens. - XX, 424 pages ; 26 cm.

Permalink

Beschikbare exemplaren worden gecheckt...

Een document aanvragen

Beschikbare exemplaren worden gecheckt...

Opladen van de verrijkingen...